Informations légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation de l'entreprise
Le site est édité par Bandiougou Sissoko, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial À LA MINUTE URGENCE.
- Statut juridique : Entreprise individuelle — micro-entreprise
- Responsable de la publication : M. Bandiougou Sissoko
- Siège social : Paris, France
- Numéro de SIRET : 912 833 837 00020
- Téléphone : 06 25 14 92 07
- Contact mail : Alaminute.urgence@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) restent la propriété exclusive de À LA MINUTE URGENCE, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Bandiougou Sissoko.
4. Limitation de responsabilité
L’entreprise À LA MINUTE URGENCE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. À LA MINUTE URGENCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
- Finalité des données : Les données collectées via d’éventuels formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou d’informations.
- Conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
- Exercer vos droits : Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : Alaminute.urgence@gmail.com
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
